Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOCA, auto-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 88758699800031, représentée par Alexandre Panorfio, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par BOCA, à savoir :

  • Conseil et accompagnement pour les restaurateurs et métiers de bouche.

  • Gestion de la performance, pilotage de projet et stratégie.

  • Création d’identité de marque, communication digitale (site internet, réseaux sociaux, supports internes).

  • Formations et accompagnement des équipes.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

3. Tarifs et facturation

  • Les tarifs sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – régime micro-entrepreneur).

  • Les tarifs peuvent être indiqués “à partir de” et feront l’objet d’un devis personnalisé selon les besoins du client.

  • La facture est émise à l’acceptation du devis ou au démarrage de la prestation.

4. Modalités de paiement

  • Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

  • Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.

  • En cas de retard de paiement, une pénalité pourra être appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délais et exécution

  • Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature du projet et de la réactivité du client.

  • BOCA s’engage à informer le client de toute difficulté susceptible de retarder l’exécution.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Tout retard ou absence de communication des éléments pourra entraîner un allongement des délais de livraison, sans que la responsabilité de BOCA ne soit engagée.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations réalisées (identité visuelle, contenus digitaux, supports) restent la propriété de BOCA jusqu’au paiement intégral des prestations.
Une fois réglées, elles deviennent la propriété du client, dans le cadre de l’usage défini.

8. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par mail à bonjour@boca-solutions.fr

9. Responsabilité

BOCA s’engage à fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenue responsable :

  • des décisions prises par le client suite aux conseils donnés,

  • d’éventuels dysfonctionnements liés à des prestataires externes (hébergeurs, imprimeurs, plateformes sociales, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Metz.